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  1. Les parties concernées et l’objet de la présente politique en matière de confidentialité

Govaplast (ci-après dénommée « Govaplast » ou le « responsable du traitement »)
Industriepark Kolmen
Kolmenstraat 1324
B-3570 Alken
Belgique

BCE/TVA : 0464.130.449
Adresse électronique : info@govaplast.com
Numéro de téléphone : +32 (0)11 59 01 60

Govaplast adopte la présente politique en matière de confidentialité, laquelle vise à informer les utilisateurs de manière transparente au sujet du site Internet hébergé à l’adresse suivante : www.govaplast.com (ci-après dénommé le « site Internet »), ainsi que de la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Govaplast.

Le terme « utilisateur » désigne tout utilisateur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, qui visite ou consulte le site Internet, ou interagit avec ce dernier, de quelque manière que ce soit.

En sa qualité de responsable du traitement, Govaplast détermine l’ensemble des moyens techniques, juridiques et organisationnels, ainsi que les finalités du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. À cet égard, Govaplast s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi ») et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (c’est-à-dire le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ; ci-après dénommé le « règlement »).

Govaplast est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données à caractère personnel des utilisateurs à sa demande et en son nom (ci-après dénommée le « sous-traitant »). Le cas échéant, Govaplast s’engage à sélectionner un sous-traitant qui offre des garanties suffisantes en termes de mesures techniques et organisationnelles pour le traitement des données à caractère personnel, conformément à la loi et au règlement.

  1. Le traitement des données à caractère personnel

L’utilisation ou la consultation du site Internet par les utilisateurs peut entraîner la collecte de données à caractère personnel. Ces dernières seront traitées par Govaplast, en sa qualité de responsable du traitement, ou par des prestataires de services agissant au nom et pour le compte de Govaplast, et ce, conformément à la loi et au règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par Govaplast, conformément aux finalités énoncées ci-dessous, par le biais des méthodes suivantes :

  • L’envoi de notre bulletin d’information et/ou de notre brochure publicitaire ;
  • La possibilité de vous contacter par téléphone ou par courrier électronique, le cas échéant, afin de pouvoir exécuter nos services ;
  • La possibilité de vous informer concernant les modifications relatives à nos services et à nos produits ;
  • Govaplast analyse votre comportement sur le site Internet afin d’améliorer ce dernier, et d’adapter la gamme de produits et de services à vos
    préférences ;
  • Lorsque vous posez votre candidature à la suite d’un poste vacant au sein de Govaplast, nous recueillons les informations que vous nous fournissez, telles que votre identité, votre CV et votre lettre de motivation.

  1. L’objectif du traitement des données à caractère personnel

Conformément à l’article 13 du règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées à l’utilisateur. Ces finalités sont les suivantes :

  • L’envoi de notre bulletin d’information et/ou de notre brochure publicitaire. À cet égard, le « consentement » constitue la base juridique ;
  • La possibilité de vous contacter par téléphone ou par courrier électronique, le cas échéant, afin de pouvoir exécuter nos services. À cet égard, le « consentement » constitue la base juridique ;
  • Afin de vous offrir la possibilité de créer un compte. À cet égard, le « consentement » constitue la base juridique ;
  • Nous suivons votre comportement de navigation sur différents sites Internet afin d’adapter nos produits et nos services à vos besoins. À cet égard, le « consentement » constitue la base juridique.

  1. Les données à caractère personnel pouvant faire l’objet du traitement

Lors de la visite et de l’utilisation du site Internet, l’utilisateur consent que Govaplast recueille et traite, selon les modalités et les principes décrits dans la présente politique en matière de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

  • Le nom et le prénom
  • L’adresse
  • Le numéro de téléphone
  • L’adresse électronique
  • Les autres données à caractère personnel que vous fournissez activement, par exemple, en créant un profil sur le présent site Internet, au niveau de la correspondance et par téléphone ;
  • Les données relatives à votre comportement de navigation sur différents sites Internet (par exemple, en raison du fait que cette société fait partie d’un réseau publicitaire) ;
  • Le navigateur Internet et le type d’appareil.

Govaplast collecte et traite ces données à caractère personnel conformément aux conditions et aux principes décrits dans la présente politique en matière de confidentialité.

  1. Le consentement

Par sa consultation et son utilisation du site Internet, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente politique en matière de confidentialité.

Le consentement est donné par l’acte positif par le biais duquel l’utilisateur a coché la case proposant la politique en matière de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement constitue une condition indispensable afin de pouvoir effectuer certaines opérations sur le site Internet, ou de permettre à l’utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Govaplast. Tout contrat liant Govaplast et un utilisateur, portant sur les services et les biens proposés sur le site Internet, est subordonné à l’acceptation de la politique en matière de confidentialité par l’utilisateur.

L’utilisateur accepte que le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sur le site Internet ou dans le cadre des services proposés par Govaplast aux fins susmentionnées, et ce, conformément aux conditions et aux principes stipulés dans la présente politique en matière de confidentialité.

L’utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable.

  1. La durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs

Conformément à l’article 13, paragraphe 2 du règlement, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que durant la période raisonnablement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans tous les cas, cette période n’excède pas deux ans.

  1. Les destinataires des données et la divulgation à des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux employés, aux collaborateurs, aux sous-traitants, ou aux fournisseurs de Govaplast, pour autant que des garanties adéquates puissent être fournies pour la sécurité des données, et dans la mesure où ils collaborent avec Govaplast pour la commercialisation des produits ou la fourniture des services. Ces parties agissent sous l’autorité directe de Govaplast, et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de la sous-traitance de ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données, ainsi que les parties à qui sont fournies les données se conformeront au contenu de la présente politique en matière de confidentialité. Govaplast veillera à ce que ces derniers ne traitent lesdites données qu’aux fins prévues, et de manière discrète et sécurisée.

Dans l’hypothèse où les données seraient fournies à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’utilisateur en sera préalablement informé afin qu’il puisse exprimer son consentement à cette utilisation des données à caractère personnel.

  1. Les droits des utilisateurs

À tout moment, l’utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : info@govaplast.com, ou une lettre par courrier postal, en veillant à joindre une copie de sa carte d’identité, et ce, à l’adresse suivante : Industriepark Kolmen, Kolmenstraat 1324, B-3570 Alken.

a. Le droit d’accès

Conformément à l’article 15 du règlement, Govaplast garantit le droit d’accès de l’utilisateur à ses données à caractère personnel. L’utilisateur a le droit d’accéder auxdites données à caractère personnel, ainsi qu’aux informations suivantes :

  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
  • lorsque les destinataires sont établis dans des pays tiers ou dans le cas d’organisations internationales, l’obtention des garanties appropriées ou adéquates ;
  • dans la mesure du possible, la durée de conservation proposée des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, telle que visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du règlement et, au moins en pareils cas, des informations pertinentes et utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences attendues de ce traitement pour la personne concernée.

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables, basés sur les coûts administratifs, pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique, par exemple), les informations seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie des données à caractère personnel sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.

b. Le droit de rectification

Govaplast garantit le droit de rectification et d’effacement des données à caractère personnel à l’utilisateur.

Conformément à l’article 16 du règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’utilisateur procède d’abord personnellement aux modifications nécessaires depuis son compte d’utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, auquel cas la demande peut être introduite auprès de Govaplast.

Conformément à l’article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Le droit à l’effacement

L’utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel dans les meilleurs délais, conformément aux hypothèses énumérées à l’article 17 du règlement.

Lorsque le responsable du traitement a communiqué les données à caractère personnel, et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le responsable du traitement prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, en vue d’informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

  • dans le cadre de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • pour se conformer à une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une tâche d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement desdites données à caractère personnel, ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations concernant ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

d. Le droit de limitation du traitement

L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du règlement.

Conformément à l’article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations concernant ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

e. Le droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du règlement, les utilisateurs ont le droit de recevoir de Govaplast les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, les utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que Govaplast y fasse obstacle, et ce, dans les cas prévus par le règlement.

Lorsque l’utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, pour autant que cette opération s’avère possible d’un point de vue technique.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement des données. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et aux libertés de tiers.

f. Le droit d’opposition et la prise de décision individuelle automatisée

L’utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par Govaplast. Conformément à l’article 21 du règlement, Govaplast ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, lesquels prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage, dans la mesure où ce dernier est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne seront plus traitées auxdites fins.

g. Le droit de plainte

L’utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Govaplast auprès de l’Autorité de protection des données, laquelle est compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site Internet suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

Une plainte peut être adressée aux adresses suivantes :

L’Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : + 32 2 274 48 00
Fax : + 32 2 274 48 35
Adresse électronique : contact@apd-gba.be

L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès du président du tribunal de première instance de son domicile.

  1. Les cookies

Le site Internet utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du site Internet, et ce, afin de fournir aux utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du site Internet et de son contenu. Les objectifs et les modalités des cookies figurent dans ce présent article.

a. Les principes généraux

Un « cookie » est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’utilisateur lors de la consultation du site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’utilisateur.

Par ailleurs, les cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels Govaplast collabore.

Certains des cookies utilisés par Govaplast sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet, tandis que d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

L’utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

Par sa consultation et son utilisation du site Internet, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies, telle que décrite dans le présent article.

b. Les types de cookies et les finalités poursuivies

Différents types de cookies sont utilisés par Govaplast sur le site Internet :

  • Les cookies techniques : ceux-ci sont nécessaires à l’exploitation du site Internet, permettent la communication des données introduites, et sont destinés à faciliter la navigation de l’utilisateur ;
  • Les cookies de mesures statistiques et d’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l’utilisateur, et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’utilisateurs du site Internet sur une période déterminée. Dès lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils constituent un moyen efficace afin d’améliorer la navigation de l’utilisateur, en lui affichant des propositions et des offres susceptibles de l’intéresser. En outre, ces cookies permettent également à Govaplast de repérer les possibles bugs sur le site Internet, et de les corriger.
  • Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue) ;
  • Les cookies de traçage : Govaplast utilise des cookies de traçage par le biais de Google Analytics, afin de mesurer l’interaction des utilisateurs avec le contenu du site Internet, et de produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à Govaplast d’améliorer le site Internet. Google étaye l’explication de ces cookies à l’adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/.

c. La période de stockage des cookies

Les cookies sont stockés pendant la durée nécessaire en vue d’atteindre l’objectif visé. Les cookies qui peuvent être stockés sur le disque dur de l’utilisateur et la période de stockage sont les suivants :

Voir la politique en matière de cookies.

d. La gestion des cookies

Si l’utilisateur ne souhaite pas que le site Internet place des cookies sur son disque dur, il peut les gérer ou les supprimer aisément en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l’utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un site Internet utilise des cookies, et ainsi décider de les accepter ou de les refuser.

Si l’utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou ne l’être que partiellement.

Si l’utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies de cette manière, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s) :

Pour les utilisateurs ayant comme navigateur :

Si l’utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site Internet suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

  1. La limitation de la responsabilité du responsable du traitement

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet détenus par des tiers non liés à Govaplast. Le contenu de ces sites Internet et le respect de ceux-ci au regard de la loi et du règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Govaplast.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement explicite afin que le mineur de moins de 16 ans puisse communiquer des informations ou des données à caractère personnel sur le site Internet. Govaplast conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs d’âge de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée de l’Internet. Le responsable du traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et des données à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux, ou pour des données incorrectes -notamment concernant l’âge- introduites par des mineurs d’âge. En aucun cas, des données à caractère personnel ne seront traitées par le responsable du traitement si l’utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

Govaplast n’est pas responsable de la perte, de l’endommagement ou du vol de données à caractère personnel causés, notamment, par la présence de virus, ou à la suite d’attaques informatiques.

  1. La sûreté et la sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité approprié au traitement et à la collecte de données à caractère personnel. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou de la collecte des données sur le site Internet.

  1. La modification de la politique en matière de confidentialité

Govaplast se réserve le droit de modifier la présente politique en matière de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. Dès lors, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement la politique en matière de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Une telle modification sera affichée sur le site Internet, ou envoyée par courrier électronique à des fins d’opposabilité.

  1. Le droit applicable et la juridiction compétente

La présente politique en matière de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Govaplast.

  1. Contact

Pour toute question ou plainte relative à la présente politique en matière de confidentialité, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données par le biais de l’adresse suivante : info@govaplast.com.